Consentement à la communication par agents d'intelligence artificielle
Source : https://iamomentum.ai/conditions-utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026 · Version 1.0
Cette section explique comment IAMAI Momentum utilise des agents IA pour communiquer avec vous, et quels droits vous avez à l'égard de ces communications.
1. Description de nos agents IA
Dans le cadre de la prestation de nos services professionnels, IAMAI Momentum utilise des agents d'intelligence artificielle (agents IA) — des systèmes automatisés capables d'initier, de gérer et de conduire des communications en notre nom ou pour assurer le suivi de votre relation d'affaires avec vous.
Ces agents peuvent vous contacter pour des fins telles que :
- La prise de rendez-vous ou le suivi de dossiers ;
- La transmission d'informations relatives à nos services ;
- La relance commerciale ou le service après-vente ;
- Le soutien à la clientèle et la réponse à vos demandes.
2. Canaux de communication utilisés
En donnant votre consentement, vous autorisez IAMAI Momentum à vous contacter via des agents IA sur les canaux suivants :
| Canal | Description |
|---|---|
| Courriel | Messages automatisés envoyés à votre adresse électronique |
| SMS / Texto | Messages texte envoyés à votre numéro de téléphone mobile |
| Appel téléphonique IA | Appels vocaux initiés ou assistés par un agent IA |
| Clavardage en ligne | Échanges en temps réel via notre interface de chat sur notre site web |
Vous pouvez, en tout temps, restreindre votre consentement à un ou plusieurs de ces canaux seulement.
3. Nature du consentement
En cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription ou en signant notre formulaire de consentement, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- Vous comprenez que les communications peuvent être initiées ou traitées, en tout ou en partie, par un agent IA et non par un être humain.
- Vous consentez explicitement à recevoir des communications automatisées aux coordonnées que vous avez fournies.
- Vous confirmez que les coordonnées transmises vous appartiennent et que vous êtes autorisé(e) à y recevoir des communications à des fins commerciales.
- Vous comprenez que des frais de messagerie ou de données peuvent s'appliquer selon votre forfait téléphonique.
Pour les résidents des États-Unis : En fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez expressément à recevoir des appels automatisés ou préenregistrés et des messages texte de la part de IAMAI Momentum. Ce consentement n'est pas une condition d'achat.
Ce consentement est libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et non équivoque, conformément à la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada), la LCAP, le CAN-SPAM Act et le TCPA.
4. Fréquence et nature des communications
- La fréquence des communications par agents IA variera selon la nature de votre relation d'affaires avec nous.
- Nos agents IA n'effectueront aucune communication non sollicitée sans un consentement préalable valide.
- Toute communication de nature commerciale sera clairement identifiée comme telle et indiquera qu'elle provient de IAMAI Momentum.
5. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais et sans délai injustifié, par l'un des moyens suivants :
- Courriel : Écrire à [email protected] avec l'objet : « Retrait de consentement — Agents IA »
- Lien de désabonnement : Inclus dans chaque courriel automatisé que vous recevez de notre part
- SMS : Répondre STOP à tout message texte de notre part
- En ligne : Mettre à jour vos préférences de communication sur iamomentum.ai
- Téléphone : Contacter notre équipe au 438-238-5293
Le retrait de votre consentement sera traité dans un délai de 10 jours ouvrables.
6. Conservation de votre consentement
Conformément à nos obligations légales, nous conservons une trace de votre consentement (date, heure, canal, version du formulaire) pendant toute la durée de votre relation avec nous et pour une période minimale de 3 ans après la cessation de cette relation, ou selon les exigences légales applicables.
7. Conformité légale
Cette section est rédigée pour être conforme aux lois suivantes :
- Québec : Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- Canada (fédéral) : LPRPDE et LCAP (Loi canadienne anti-pourriel)
- États-Unis : CAN-SPAM Act et TCPA (Telephone Consumer Protection Act)
En cas de conflit entre les lois applicables, la disposition offrant le niveau de protection le plus élevé à la personne concernée s'applique.
8. Nous joindre
Pour toute question relative à l'utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de nos communications par agents IA, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Yves Forget
Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer
IAMAI Momentum
8675 Ste-Claire, Montréal, Québec, H1L 1Y3
[email protected]
438-238-5293
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).
